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Conditions d'Utilisation

Dernière mise à jour : 1 janvier 2023

1. Introduction

Bienvenue sur le site web dymnaya-lazaniya.com (ci-après « le Site »). En accédant et en utilisant ce Site, vous acceptez de vous conformer aux présentes conditions d'utilisation et de les respecter. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser ce Site.

Le Site est exploité par Dymnaya-Lazaniya SARL, société immatriculée en France sous le numéro SIRET 123 456 789 00010, dont le siège social est situé au 123 Avenue de l'Énergie Verte, 75001 Paris, France.

2. Accès au site

L'accès au Site est fourni gratuitement. Nous nous réservons le droit de retirer ou de modifier le contenu du Site sans préavis. Nous ne garantissons pas que notre Site, ou tout contenu qui s'y trouve, sera toujours disponible ou ininterrompu. Nous pouvons suspendre, retirer, interrompre ou modifier tout ou partie du Site pour des raisons commerciales et opérationnelles.

Vous êtes responsable de prendre toutes les dispositions nécessaires pour avoir accès à notre Site. Vous êtes également responsable de vous assurer que toutes les personnes qui accèdent à notre Site par l'intermédiaire de votre connexion Internet sont au courant de ces conditions et qu'elles les respectent.

3. Propriété intellectuelle

Sauf indication contraire, le Site et l'ensemble de son contenu, fonctionnalités et apparence (y compris, mais sans s'y limiter, tous les textes, graphiques, logos, icônes, images, clips audio, téléchargements, interfaces et codes) sont la propriété exclusive de Dymnaya-Lazaniya SARL, de ses concédants de licence ou d'autres fournisseurs de contenu, et sont protégés par les lois françaises et internationales relatives au droit d'auteur, aux marques de commerce, aux brevets, aux secrets commerciaux et autres droits de propriété intellectuelle ou droits de propriété.

Vous êtes autorisé à utiliser le Site uniquement à des fins légitimes et conformément aux présentes conditions. Vous ne pouvez pas :

  • Copier, reproduire, distribuer, republier, télécharger, afficher, publier ou transmettre de quelque manière que ce soit tout ou partie du contenu du Site.
  • Modifier, traduire ou créer des œuvres dérivées de tout ou partie du contenu du Site.
  • Utiliser toute extraction de données automatisée, robots, scraping ou méthodes similaires de collecte ou d'extraction de données sur ou à partir du Site.
  • Supprimer tout avis de droit d'auteur, de marque commerciale ou d'autres droits de propriété.

Toute utilisation du Site ou de son contenu non expressément autorisée par les présentes conditions constitue une violation de ces conditions et peut violer les lois sur le droit d'auteur, les marques de commerce et autres lois.

4. Exactitude des informations

Les informations présentées sur ce Site sont fournies uniquement à titre d'information générale. Bien que nous nous efforcions de maintenir les informations à jour et correctes, nous ne faisons aucune déclaration ou garantie d'aucune sorte, expresse ou implicite, concernant l'exhaustivité, l'exactitude, la fiabilité, la pertinence ou la disponibilité du Site ou des informations, produits, services ou images connexes contenus sur le Site à quelque fin que ce soit. Toute confiance que vous accordez à ces informations est donc strictement à vos propres risques.

Nous nous réservons le droit de modifier le contenu du Site à tout moment, mais nous n'avons aucune obligation de mettre à jour les informations sur notre Site. Nous ne garantissons pas que notre Site, ou tout contenu qui s'y trouve, soit exempt d'erreurs ou d'omissions.

5. Liens vers d'autres sites

Notre Site peut contenir des liens vers des sites web ou des ressources fournis par des tiers. Ces liens sont fournis pour votre commodité uniquement. Nous n'avons aucun contrôle sur le contenu de ces sites ou ressources, et n'acceptons aucune responsabilité pour eux ou pour toute perte ou dommage pouvant découler de votre utilisation de ceux-ci. Si vous décidez d'accéder à l'un des sites web tiers liés à notre Site, vous le faites entièrement à vos propres risques et sous réserve des conditions d'utilisation de ces sites.

6. Limitation de responsabilité

Dans toute la mesure permise par la loi applicable, nous excluons toutes les conditions, garanties, représentations ou autres termes qui pourraient s'appliquer à notre Site ou à tout contenu qui s'y trouve, qu'ils soient explicites ou implicites.

Nous ne serons pas responsables envers tout utilisateur pour toute perte ou dommage, que ce soit en matière de contrat, délit (y compris négligence), violation d'une obligation légale, ou autrement, même si cela est prévisible, découlant de ou en relation avec :

  • L'utilisation ou l'incapacité d'utiliser notre Site.
  • L'utilisation ou la confiance accordée à tout contenu affiché sur notre Site.
  • Toute interruption ou indisponibilité de notre Site.
  • Tout virus, attaque par déni de service distribué, ou autre matériel technologiquement nuisible qui pourrait infecter votre équipement informatique, vos programmes informatiques, vos données ou autre matériel propriétaire en raison de votre utilisation de notre Site ou du téléchargement de tout contenu qui s'y trouve, ou sur tout site web qui y est lié.

Nous ne serons pas responsables des pertes ou dommages causés par un virus, une attaque par déni de service distribué, ou autre matériel technologiquement nuisible qui pourrait infecter votre équipement informatique, vos programmes informatiques, vos données ou autre matériel propriétaire en raison de votre utilisation de notre Site ou du téléchargement de tout contenu qui s'y trouve, ou sur tout site web qui y est lié.

7. Indemnisation

Vous acceptez de défendre, d'indemniser et de tenir hors de cause Dymnaya-Lazaniya SARL, ses dirigeants, administrateurs, employés et agents contre toute réclamation, dommage, obligation, perte, responsabilité, coût ou dette, et dépense (y compris, mais sans s'y limiter, les honoraires d'avocat) découlant de : (i) votre utilisation et accès au Site ; (ii) votre violation de toute disposition des présentes Conditions d'utilisation ; (iii) votre violation de tout droit de tiers, y compris, mais sans s'y limiter, tout droit d'auteur, de propriété ou de confidentialité ; ou (iv) toute réclamation selon laquelle un contenu que vous avez soumis a causé des dommages à un tiers.

8. Loi applicable et juridiction

Les présentes conditions d'utilisation, leur objet et leur formation (et tout litige ou réclamation non contractuel) sont régis par le droit français. Nous convenons tous deux que les tribunaux de Paris, France, auront une compétence exclusive pour régler tout litige ou réclamation découlant de ou en relation avec les présentes conditions ou leur objet ou leur formation (y compris les litiges ou réclamations non contractuels).

9. Modifications des conditions

Nous pouvons réviser ces conditions d'utilisation à tout moment en modifiant cette page. Veuillez consulter cette page de temps à autre pour prendre connaissance des changements que nous avons apportés, car ils sont juridiquement contraignants pour vous. Certaines dispositions des présentes conditions d'utilisation peuvent être remplacées par des avis ou des conditions publiés ailleurs sur notre Site.

10. Utilisation du formulaire de contact et de la newsletter

En utilisant notre formulaire de contact ou en vous abonnant à notre newsletter, vous acceptez que nous utilisions vos informations personnelles conformément à notre politique de confidentialité.

Vous pouvez vous désabonner de notre newsletter à tout moment en cliquant sur le lien de désabonnement présent dans chaque email ou en nous contactant directement.

11. Divers

Si une disposition des présentes conditions d'utilisation est jugée illégale, nulle ou pour quelque raison que ce soit inapplicable, cette disposition sera limitée ou éliminée des présentes conditions d'utilisation dans la mesure minimale nécessaire et n'affectera pas la validité et l'applicabilité des dispositions restantes.

Ces conditions d'utilisation constituent l'intégralité de l'accord entre vous et Dymnaya-Lazaniya SARL concernant l'utilisation du Site, et remplacent tous les accords antérieurs et contemporains, propositions ou représentations, écrites ou orales, concernant le Site ou le sujet des présentes.

Notre défaut d'exercer ou d'appliquer tout droit ou disposition des présentes conditions d'utilisation ne constituera pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition. La renonciation à tout droit ou disposition ne sera effective que si elle est faite par écrit et signée par un représentant dûment autorisé de Dymnaya-Lazaniya SARL.

12. Contact

Si vous avez des questions concernant ces conditions d'utilisation, veuillez nous contacter :

Dymnaya-Lazaniya SARL
123 Avenue de l'Énergie Verte
75001 Paris, France
Email : [email protected]
Téléphone : +33 1 23 45 67 89

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